Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 02/07/2026. Cette page explique comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre du dispositif FO'QUAL.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Groupe EURIS, SARL dont le siège social est situé 6 rue Paul Bert, 64000 Pau (SIREN 343 918 918). Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre référent « Informatique et Libertés » : euris@groupe-euris.fr.

2. Données traitées

• votre identité : nom et prénom ;
• votre fonction et votre rattachement (entité, service…) au sein de votre organisation ;
• vos réponses au questionnaire et le score qui en découle ;
• des données de suivi : dates et durée de connexion, avancement et statut de votre parcours.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et base légale

Vos données servent à :

• établir un état des lieux collectif au sein de votre organisation ;
• renforcer vos connaissances grâce aux explications affichées après chaque question ;
• éditer votre attestation de participation et permettre la reprise de votre parcours.

La base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) du dispositif à mesurer et améliorer la maîtrise des pratiques, ainsi que le suivi des obligations liées à la formation.

4. Confidentialité de vos réponses

Vos nom et prénom sont collectés uniquement pour établir votre attestation de participation (et pour vous permettre de reprendre votre parcours). Aucun résultat nominatif n'est communiqué à votre organisation ni à votre hiérarchie. Concrètement :

• votre score individuel n'est visible que de vous, à la fin de votre parcours ;
• les responsables ne voient que votre participation (fait / pas fait) et des résultats agrégés par population ;
• aucun résultat n'est affiché lorsqu'une catégorie professionnelle ou un domaine compte moins de 10 réponses.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles à Groupe Euris, opérateur du dispositif, et uniquement sous forme agrégée et non nominative aux responsables désignés de votre organisation. Aucune donnée n'est transmise à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée du programme, puis pendant la durée nécessaire à la justification de la participation à la formation (à titre de preuve, généralement 3 ans). À l'issue de ce délai, le lien avec votre identité est supprimé (anonymisation) ou vos données sont effacées ; seuls des indicateurs anonymes et agrégés peuvent être conservés.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à euris@groupe-euris.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les accès sont protégés : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe chiffrés, déconnexion automatique après inactivité. Les fichiers sensibles et la base de données sont protégés contre les accès non autorisés.

9. Cookies

Le site dépose uniquement un cookie technique de session, nécessaire à votre navigation et à la reprise de votre parcours. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé.